La présente politique décrit la manière dont 3F Ambulance collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses clients patients.

Responsable du traitement

3F Ambulance — 9 Allée de la Hardt, 68440 Dietwiller. Contact : 3fambulance@gmail.com.

Données collectées

• Données de contact (nom, prénom, téléphone, adresse) fournies lors de la réservation d'un transport.
• Données de santé strictement nécessaires à la réalisation du transport (prescription médicale, motif du transport, mobilité).
• Données de facturation transmises à l'Assurance Maladie (numéro de sécurité sociale, mutuelle).
• Données techniques (adresse IP, navigateur) lors de la consultation du site, à des fins de mesure d'audience anonyme.

Finalités

• Organisation et réalisation du transport sanitaire prescrit.
• Facturation et transmission des feuilles de soins à l'Assurance Maladie et aux mutuelles.
• Respect des obligations légales et comptables (durée de conservation légale des factures).
• Amélioration du site web via des statistiques agrégées et anonymisées.

Base légale

Le traitement des données de santé est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dans le domaine de la santé (article 9.2.i du RGPD) et sur l'exécution d'un contrat de transport sanitaire. La conservation des factures répond à une obligation légale.

Durée de conservation

Les données médicales et de transport sont conservées pendant la durée légale requise par la réglementation applicable aux transporteurs sanitaires. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément au Code de commerce.

Destinataires

Vos données sont destinées à nos équipes internes, à la CPAM, à votre mutuelle et, le cas échéant, aux établissements de santé impliqués dans votre transport. Elles ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez-vous par email à 3fambulance@gmail.com ou par courrier au siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.