CPAM & mutuelle
Comment fonctionne le remboursement de votre transport sanitaire ?
En France, le transport sanitaire est encadré par le Code de la Sécurité sociale. Sur prescription médicale valide, il est remboursé par l'Assurance Maladie selon des règles précises que voici.
Prescription médicale
Votre médecin établit une prescription médicale de transport (Cerfa n°11574*05) précisant le type de véhicule (ambulance, VSL ou taxi conventionné) et le motif du trajet.
Réservation auprès de 3F Ambulance
Vous nous contactez au 03 89 69 10 00. Nous prenons note du rendez-vous, du lieu et vérifions le mode de transport prescrit.
Transport et pièces justificatives
Le jour J, nous vous demandons la prescription, votre carte Vitale à jour et votre carte de mutuelle. Vous n'avez rien à avancer.
Facturation directe
Nous adressons la facture directement à la CPAM et à votre mutuelle. Seule la franchise médicale légale de 4 € par trajet peut rester à votre charge, sauf exonération.
Taux de remboursement
Ce que couvre l'Assurance Maladie
| Situation | Part CPAM | Détail |
|---|---|---|
| Transport standard | 65 % | Assurance Maladie · complément par la mutuelle habituellement à 35 %. |
| Affection Longue Durée (ALD) | 100 % | Pris en charge intégralement quand le transport est en lien avec l'ALD reconnue. |
| Maternité / Accident du travail | 100 % | Aucun ticket modérateur. Franchise médicale exonérée pour ces motifs. |
| Hospitalisation | 100 % | Transport lié à une entrée ou sortie d'hospitalisation. |
Une franchise médicale de 4 € par trajet reste due par l'assuré (plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an), sauf exonération (ALD, maternité, AT, mineurs, bénéficiaires CMU-C).
Questions fréquentes
Vos droits en pratique
Une question sur votre prise en charge ?
Notre équipe vous renseigne au téléphone avant même de réserver.